Les aménagements du circuit d'albi
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Les aménagements du circuit d'Albi

03/02/2021

 

Réduction des émissions sonores

Inauguré en 1962, le Circuit d’Albi est le plus ancien permanent encore en activité en France. Au fil du temps, l’agglomération albigeoise s’est développée autour du Circuit et des associations de riverains se sont ainsi créées. 

Circuit d'Albi, 1962

L’association de riverains, l’ARAAS (Association des Riverains de l’Autodrome Albi-Le Séquestre), compte une quarantaine de membres, soit une petite minorité en comparaison des milliers de riverains habitant autour du circuit et des dizaines de milliers de soutiens du Circuit d’Albi.

Véritable pôle économique et d’attraction majeur pour le territoire albigeois, le Circuit d’Albi accueille plusieurs championnats de France et attire près de 100 000 visiteurs chaque année. Les retombées économiques directes et indirectes sont estimées à 9 millions d’euros hors taxe par an.

Le Circuit mobilise un tissu associatif dense qui représentent près de 900 membres avec 5 associations résidentes (Asa auto, Motoclub, Médecins, Bénévoles et l’Association de soutien).

 

Évolution de la réglementation :

 

Le cadre d’exploitation des circuits en France est fixé par un arrêté ministériel d’homologation valable quatre ans.

La société DS EVENTS est devenue gestionnaire du Circuit d’Albi en mai 2015 par contrat de délégation de service public avec la Mairie d’Albi, propriétaire de l’infrastructure.

L’arrêté d’homologation qui était en vigueur au moment de la signature datait de septembre 2011.

L’exploitation du Circuit d’Albi était possible de 8h à 19h avec 1h30 de pause entre 12h et 14h et un niveau sonore des véhicules de 100 décibels, 365 jours par an.

 En septembre 2015, l’arrêté d’homologation a réduit la possibilité d’exploitation du Circuit de 9h à 12h et de 14h à 18h en semaine et de 9h à 12h et de 14h à 17h en week-end et jours fériés et le niveau sonore réduit à 95 décibels avec 24 dimanches maximum par an et pas plus de 3 dimanches par mois.

Cet arrêté d’homologation était le plus restrictif des circuits français.

 En septembre 2019, l’arrêté d’homologation a encore diminué les possibilités d’exploitation du circuit avec 9h30 à 12h et 14h à 17h le week-end, 12 samedis et 12 dimanches maximum dans l’année.

En résumé, depuis la gestion du circuit par la société DS EVENTS, c’est 80 journées en week-end de roulage en moins par an et le temps de roulage quotidien qui a diminué de 30% en semaine et de 40% en week-end.

L’arrêté de 2019 impose également au gestionnaire de faire un mur anti bruit au niveau du point 2 des Marranes dans un délai de 12 mois.

 

Les mesures mises en œuvre :

 

Le Circuit d’Albi est actif dans la volonté de réduction des émissions sonores. En effet, depuis 2015 les arrêtés successifs vont tous dans le sens de la réduction de ces émissions. Le Circuit a demandé deux études auprès du bureau d’études CONSEIL POLYEXPERT ENVIRONNEMENT, l’une portant sur l’évolution sonore du circuit, l’autre sur l’évaluation des solutions réduisant l’impact sur l’environnement.

L’étude sur l’évolution sonore montre une diminution entre 2019 et 2020 des niveaux sonores hors compétition, ce qui divise par deux le nombre d’évènements sonores supérieurs à 65 dB (35 occurrences en 2019 contre 17 en 2020). Les émergences sonores supérieures à 20 dB (c’est-à-dire le bruit que fait le circuit en plus du bruit normal) sont également en baisse hors compétition (13 occurrences en 2019 contre 2 en 2020).

Projet Sud

L’étude sur la diminution du bruit au sud du circuit et sa proximité avec le centre du village du Séquestre. Il s’agit de construire 4 hangars de 87 m de long sur 10 m de hauteur équipés de panneaux solaires qui se comporteraient comme un mur anti-bruit. Ils présenteraient également l’avantage de développer l’aspect outil industriel du circuit. Mais ce projet ne peut être porté par le Circuit d’Albi seul, il implique la participation des mairies d’Albi, du Séquestre et de la préfecture.

 

Conséquences juridiques :

Tous les circuits français doivent respecter le code du sport, l’Etat a donné délégation aux fédérations (la FFM pour la moto et la FFSA pour les autos) pour rédiger les règlements sportifs et techniques et déterminer le niveau de bruit et les méthodes de mesures. Les circuits dérogeaient alors au code de la santé publique.
Mais en août 2017, un décret applicable en août 2018 qui à la base a été rédigé pour les bruits
amplifiés est venu changer cette règle.

Ce décret a été attaqué en conseil d’état entre autres par la FFM, personne n’a répondu de façon
explicite sur son application aux sports mécaniques.

Suite aux plaintes répétées de la Mairie du Séquestre et de l’ARAAS, le parquet d’Albi a instruit une action en justice pour des émergences non conformes relevées au niveau du sonomètre au Nord du Circuit, celui situé au Sud au cœur de ville du Séquestre ne relevant pas d’émergences non conformes.

Le tribunal de police d’Albi a condamné le Circuit le 19 janvier 2021 sans avoir attendu les résultats du mur anti-bruit.

Les conséquences de cette décision de justice sont extrêmement préjudiciables pour toute la filière des sports mécaniques française car c’est la première fois qu’un tribunal condamne une activité motorisée sur le code de la santé publique. Une jurisprudence est à craindre.

Le Circuit a fait appel de cette condamnation.

La seule issue possible pour les circuits français mais aussi pour l’ensemble de la filière des sports mécaniques (karting, motocross, rallye, enduro…) est une modification ou amendement de ce décret du 07 août 2017.